Comité Syndical du 21 février 2023

• Concession : Rapport du contrôle de la concession gaz exercice 2021.
• Concession : Information sur l'inscription comptable des biens concédés - contrat GRDF.
• Concession : approbation de la convention pour le service public de la distribution de gaz sur le territoire du SDE76, au titre des droits historiques de GRDF.
• Concession : Proposition d'avenant n°8 au contrat de concession de la distribution publique de gaz entre le SDE76 et GRDF (anciennement Gaz de France) (modification de la redevance et convention de transition énergétique).
• Budget : Rapport et débat d'orientation budgétaire 2023.
• Annexe : Rapport d'orientation budgétaire 2023.
• Ressources Humaines : autorisation donnée à la présidente de mettre à jour le tableau des emplois.
• Renouvellement de l'adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime.
• Vente d'un terrain à l'euro symbolique.
• Concession : Rapport du contrôle de la concession électricité exercice 2021.

Comité Syndical du 18 octobre 2022

• Adhésion - Adhésion de la commune d'Arques-la-Bataille - Transfert de patrimoine.
• Adhésion - Adhésion de la commune d'Eu - Transfert de patrimoine.
• Adhésion - Adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse - Transfert de patrimoine.
• Concession - Proposition d'avenant n° 2 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité entre le SDE76, Enedis et EDF (intégration des communes d'Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet-le-Valasse).
• Concession - Proposition d'avenant n° 7 au contrat de concession de la distribution publique de gaz entre le SDE76 et GRDF (anciennement Gaz de France) (intégration des communes d'Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet-le-Valasse).
• Aides financières - Contributions, aides financières, barèmes de raccordement, tarifs d'adhésion et participations financières pour 2023.
• Budget - Fixation de la date limite de réception des délibérations communales et adoption des programmes pluriannuels [2022-2024] de renforcement, d'extension, d'effacement et d'éclairage public.
• Annexe - Programme de travaux pluriannuels [2022-2024].
• Rapport sur l'activité 2021 du syndicat.
• Vente d'un terrain à l'euro symbolique.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 de prestations Enedis en travaux sous tension et en moyens de réalimentation pour le compte du SDE76.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 relative à l'utilisation du service "extranet carto" d'Enedis de consultation de la cartographie des réseaux concédés.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 avec Enedis relative à la cartographie à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession du SDE76.
• Concession - Approbation de la convention avec Enedis relative à la cartographie à grande échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession du SDE76.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 d'utilisation d'une plateforme d'échange internet "e-plans" avec Enedis dans le cadre de l'exécution des travaux du SDE76.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 avec Enedis relative à la communication de données techniques pour l'estimation de l'état de charges des départs BT sur la zone de maîtrise d'ouvrage du SDE76.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 avec Enedis fixant les modalités de participation d'Enedis au financement des travaux d'amélioration esthétique des ouvrages de la concession.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 avec Enedis relative à la répartition de maîtrise d'ouvrage du raccordement des programmes immobiliers collectifs à caractère social.
• Concession - Approbation de la convention 2023-2026 de partenariat entre le SDE76 et Enedis concernant l'accompagnement autour de la transition énergétique.
• Concession - Approbation du programme pluriannuel d'investissement (PPI) d'Enedis pour la période 2023-2026.
• Ressources humaines - Autorisation donnée à la présidente de mettre à jour le tableau des emplois.
• Ressources humaines - Contrat d'assurance des risques statutaires.
• SDE76 Solaire - Poursuite des projets photovoltaïques du programme 2022 et programmation prévisionnelle 2023.
• Adoption de convention-type relative à la mise à disposition d'un cadastre solaire.
• Annexe - Convention de partenariat - Mise à disposition d'un cadastre solaire.
• Mise en place d'une expérimentation sur l'autoconsommation photovoltaïque - Adoption de la convention de mandat relative à l'installation d'une ombrière photovoltaïque en autoconsommation individuelle sur le parking de la piscine des Bains de l'Austreberthe de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.
• Annexe - Convention de mandat - Installation d'une ombrière photovoltaïque en autoconsommation individuelle sur le parking de la piscine des Bains de l'Austreberthe de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.
• Budget - Autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget principal 2023.
• Annexe - Année 2023 - Limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.
• Budget - Autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget annexe génie civil 2023.
• Annexe - Année 2023 - Limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.
• Budget - Décision Modificative n° 2 du budget principal 2022.
• Annexe - DM n°2 du budget principal 2022.
• Budget - Décision Modificative n° 1 du budget entretien éclairage public 2022.
• Annexe - DM n°1 du budget entretien éclairage public 2022.
• Adhésion au Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-Responsable (RAN COPER).
• Efficacité Énergétique - Autorisation de signature d'un avenant à la convention FNCCR/ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) SEQUOIA Session 1.
• Adoption du projet de convention de maîtrise d'ouvrage entre le SDE76 et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole [2022-2024] - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2022/07/08-17.
• Maîtrise d'ouvrage - Approbation du programme de travaux 2022 du SDE76 et 2022/2023 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
• Annexe - Programme des travaux.

Comité Syndical du 8 juillet 2022

• Commande publique - Adoption du guide interne de la commande publique.
• Ressources humaines - Modification du règlement intérieur.
• Règlement intérieur - annexe.
• Ressources humaines - Autorisation donnée à la présidente de mettre à jour le tableau des emplois.
• Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial.
• Projet de plan de formation 2022.
• Délibération relative au temps de travail depuis le 1er janvier 2022.
• Sous-programme 2022 de renforcement du CAS FACÉ.
• Sous-programme 2022 d'extension du CAS FACÉ.
• Sous-programme 2022 d'enfouissement du CAS FACÉ.
• Sous-programme 2022 de sécurisation du CAS FACÉ.
• Coefficient de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour 2023.
• Budget - Décision Modificative n°1 du budget principal 2022.
• DM n°1 du budget principal 2022.
• Budget - Décision Modificative n°1 du budget génie civil 2022.
• DM n°1 du budget génie civil 2022.
• Mobilité - Convention de mandat avec le prestataire TOTAL pour la collecte des recettes.
• Convention de mandat pour l'encaissement des revenus tirés de l'exploitation de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques du SDE76.
• Mobilité - Demande de transfert de la compétence IRVE.
• Efficacité énergétique - Signature de la convention FNCCR/ACTEE 3 (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) SEQUOIA 3.
• Adoption du projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SDE76 et la Commaunuté Urbaine du Havre Seine Métropole [2022-2024].
• Modalité de publicité des actes.
• Projet de construction d'un siège social.

Comité Syndical du 24 mars 2022

• Annexe Rapport d'observations définitives et sa réponse Chambre Régionale des Comptes (CRC).
• Communication du rapport d'observations de la CRC.
• Adoption des comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes.
• Annexe Compte Administratif 2021 - Budget principal.
• Budget - Approbation du compte administratif du budget principal de 2021.
• Budget - Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget principal.
• Budget - Adoption du budget principal 2022.
• Annexe budget principal 2022.
• Budget - Approbation du compte administratif du budget annexe génie civil de télécommunications 2021.
• Budget - Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - budget annexe génie civil de télécommunications.
• Annexe budget annexe génie civil de télécommunications 2022.
• Budget - Adoption du budget primitif génie civil 2022.
• Annexe compte administratif 2021 budget annexe maintenance en éclairage public.
• Budget - Approbation du compte administratif du budget annexe entretien éclairage public 2021.
• Budget - Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - budget annexe entretien éclairage public.
• Annexe budget annexe maintenance éclairage public 2022.
• Budget - Adoption du budget primitif entretien éclairage public 2022.
• Budget - Approbation du compte administratif du budget annexe SDE76 solaire 2021.
• Annexe compte administratif 2021 budget annexe SDE76 Solaire.
• Budget - Affectation du résultat de la section d'exploitation 2021 - budget annexe SDE76 solaire.
• Annexe budget annexe du SPIC SDE76 Solaire.
• Budget - Adoption du budget primitif SPIC SDE76 Solaire 2022.
• Groupement de commande pour prestation de diagnostics amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les revêtements en enrobé.
• Annexe avenant 6 convention co-maîtrise d'ouvrage.
• Maîtrise d'ouvrage - Avenant n°6 à la convention de délégation au SDE76 par le Département de Seine-Maritime de la maîtrise d'ouvrage de l'éclairage des giratoires.
• Désignation des agents de contrôle.
• Mise en place du télétravail.

Comité Syndical du 24 février 2022

• Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) 2022.
• R.O.B et D.O.B 2022 du SDE76, de ses budgets et de la régie SDE76 Solaire.
• Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois.
• Ressources humaines - Rapport dans le cadre de l'assemblée délibérante sur la orotection sociale complémentaire.
• Concession - Rapport du contrôle de la concession électricité exercice 2022.
• Suite à donner au schéma directeur informatique.
• Maîtrise d'ouvrage - Autorisation donnée à la présidente de signer la convention avec BIRDZ pour le développement de la télérelève.
• Transition énergétique - Participation à l'appel à projet "Gestion des biodéchets" lancé par GRDF.
• Transition énergétique - Avitaillement des bacs de Seine.
• Efficacité énergétique - Annexe convention avec la C.C.I.A.B.
• Efficacité énergétique - Déploiement du service d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments publics et autorisation donnée à la Présidente de signer les conventions de partenariat en efficacité énergétique sur le territoire de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale ; Blangy-sur-Bresle (C.C.I.A.B).
• Efficacité énergétique - Annexe convention avec la C.C.C.C.
• Efficacité énergétique - Déploiement du service d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments publics et autorisation donnée à la Présidente de signer les conventions de partenariat en efficacité énergétique sur le territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux (C.C.C.C).
• SDE76 Solaire - Désignation du directeur de la régie SDE76 Solaire.
• SDE76 Solaire - Poursuite des projets photovoltaïques du programme 2020.
• SDE76 Solaire - Programmation des projets photovoltaïques pour l'année 2022.
• Adhésion - Annexe demande d'adhésion au SDE76 de la commune d'Arques-la-Bataille.
• Adhésion - Demande d'adhésion au SDE76 de la commune d'Arques-la-Bataille.
• Adhésion - Annexe demande d'adhésion au SDE76 de la commune d'Eu.
• Adhésion - Demande d'adhésion au SDE76 de la commune d'Eu.
• Adhésion - Annexe demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet-le-Valasse.
• Adhésion - Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet-le-Valasse.
• Concession - Rapport du contrôle de la concession gaz exercice 2020.
• Annexe rapport de la Présidente sur le mode de gestion.
• Concession - Nouvelle D.S.P Gaz sur le territoire de Val-de-Saâne.
• Concession - Renouvellement du contrat historique de la concession gaz du SDE76 par anticipation.

Comité Syndical du 14 octobre 2021

• Adhésion - adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux - transfert de patrimoine.
• Proposition d'avenant n°1 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité entre le SDE76, ENEDIS et EDF (intégration de la commune de Saint-Valery-en-Caux)
• Proposition d'avenant n°6 au contrat de concession de la distribution publique de gaz entre le SDE76 et GRDF (anciennement Gaz de France) (intégration de la commune de Saint-Valery-en-Caux).
• Aides Financières - contributions, aides financières, barèmes de raccordement, tarifs d'adhésion et participations financières pour 2022.
• Ressources humaines - autorisation donnée à la présidente de mettre à jour le tableau des emplois.
• Ressources humaines - renouvellement d'un chèque cadeau pour Noël au bénéfice des agents.
• Ressources humaines - contrats d'assurance des risques statutaires.
• SDE76Solaire - poursuite des projets photovoltaïques du programme 2020 et programmation prévisionnelle 2022.
• Budget - fixation de la date limite de réception des délibérations communales et adoption des programmes pluriannuels [2021-2023] de renforcement, d'extension, d'effacement et d'éclairage public.
• Programme [2021-2023].
• Budget - autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget prinicpal 2022.
• Année 2022 - Limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.
• Budget - autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget annexe génie civil 2022.
• Année 2022 - limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.
• Budget - Décision Modificative n°2 du budget principal 2021.
• DM n°2.
• Numérique - convention de mise à disposition et de location d'infrastructures d'accueil souterraines du SDE76 pour les réseaux de communications électroniques de Seine-Maritime Numérique (SMN).
• Numérique - convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Seine-Maritime Numérique (SMN) et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs du SDE76.
• Rapport sur l'activité 2020 du SDE76.

Bureau syndical du 28 septembre 2021

• Méthanisation - convention entre le SDE76 et GRDF relative au raccordement d'une unité de production de biométhane située sur la commune de Dampierre-en-Bray.
• Méthanisation - convention entre le SDE76 et GRDF relative au renforcement de réseau favorisant l'injection de biométhane dans le réseau de distribution entre Goderville et Bolbec.

Comité Syndical du 8 juillet 2021

• Ressources humaines - Projet de plan de formation 2021.
• Ressources humaines - mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
• Budget - Décision Modificative (D.M.)  n°1 du budget principal 2021.
• D.M. n°1 du budget principal 2021.
• Autorisation de signature des conventions de restitution de terrain avec Enedis.
• Vente d'un terrain à l'euro symbolique.
• Budget - adminissions en non-valeur.
• SDE76 Solaire - désignation de la directrice de la régie SDE76 Solaire.
• Budget - Décision Modificative n°1 du budget annexe du S.P.I.C. 2021.
• D.M. n°1 du budget annexe du S.P.I.C. 2021.
• Sous-programme 2021 de renforcement du CAS FACÉ.
• Sous-programme 2021 d'extension du CAS FACÉ.
• Sous-programme 2021 d'enfouissement du CAS FACÉ.
• Sous-programme 2021 de sécurisation du CAS FACÉ.
• Taux de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (T.C.C.F.E.) pour 2022.
• Maîtrise d'ouvrage - approbation du programme de travaux 2021 et de l'avenant au programme de travaux 2020 avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
• Avenant n°1 convention de co-maîtrise d'ouvrage SDE76 et Le Havre Seine Métropole.
• Annexes avenant n°1 convention de co-maîtrise d'ouvrage SDE76 et Le Havre Seine Métropole.

Bureau syndical du 29 juin 2021

• Maîtrise d'ouvrage - reconduction pour un an de la convention cadre de co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Comité Syndical du 25 mars 2021

• Procès-verbal du comité syndical.
• Désignation des agents de contrôle.
• Autorisation donnée à la présidente de signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension des installations de communications électroniques existantes, propriété du SDE76, en vue de l'adduction de nouvelles parcelles entre Orange et le SDE76.
• Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension des installations de communications électroniques existantes, propriété du Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime en vue l'adduction de nouvelles parcelles.
• Budget - adoption des comptes de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes.
• Budget - approbation du compte administratif du budget principal de 2020.
• Compte administratif 2020 budget principal - note de présentation brève et synthétique.
• Budget - affectation du résultat de fonctionnement 2020 - budget principal.
• Budget - adoption du budget principal 2021.
• Budget principal 2021 - note de présentation brève et synthétique.
• Budget - approbation du compte administratif du budget annexe génie civil de télécommunications 2020.
• Compte administratif 2020 budget annexe génie civil télécommunications - note de présentation brève et synthétique.
• Budget - affectation du résultat de fonctionnement 2020 - budget annexe génie civil de télécommunications.
• Budget - adoption du budget annexe génie civil de télécommunications 2021.
• Budget génie civil télécommunications 2021 - note de présentation brève et synthétique.
• Budget - approbation du compte administratif du budget annexe entretien éclairage public 2020.
• Compte administratif 2020 budget annexe maintenance éclairage public - note de présentation brève et synthètique.
• Budget - affectation du résultat de fonctionnement 2020 - budget annexe entretien éclairage public.
• Budget - adoption du budget annexe entretien éclairage public 2021.
• Budget annexe maintenance éclairage public 2021 - note de présentation brève et synthétique.
• Budget - approbation du compte administratif du budget annexe SDE76 solaire 2020.
• Compte administratif 2020 budget annexe SDE76 solaire - note de présentation brève et synthétique.
• Budget - affectation du résultat de la section d'exploitation 2020 - budget annexe SDE76 solaire.
• Budget - adoption du budget annexe SDE76 solaire 2021.
• Budget du S.P.I.C. SDE76 solaire 2021 - note de présentation brève et synthétique.
• Budget - budget principal en M14 - actualisation des durées et conditions d'amortissement.
• Ressources humaines - autorisation donnée à la présidente de mettre à jour le tableau des emplois.

Comité Syndical du 18 février 2021

• Procès-verbal du comité syndical
• Efficacité énergétique - déploiement du service d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments publics et autorisation données à la présidente de signer les conventions de partenariat en efficacité énergétique sur les territoires de Fécamp Caux Littoral Agglo et le PETR Dieppe Pays Normand.
• Annexe 1 : efficacité énergétique - déploiement du service.
• Annexe 2 : efficacité énergétique - demandes des communes adhérentes identifiées au 31/01/2021.
• Efficacité énergétique - signature de la convention FNCCR/ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) SEQUOIA.
• Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme CEE ACTEE.
• Budget - rapport et débat d'orientation budgétaire 2021.
• Rapport d'orientation budgétaire 2021.
• Budget - autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget principal 2021.
• Annexe : année 2021 - limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.
• Budget - autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget annexe génie civil 2021.
• Annexe : année 2021 - limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.
• Ressources Humaines - autorisation donnée à la présidente de modifier le tableau des emplois.
• Locaux - autorisation donnée à la présidente de signer le bail de sous-location partielle de locaux à Isneauville avec ADECCO France.
• SDE76Solaire - désignation de la directrice de la régie SDE76Solaire.
• SDE76Solaire - augmentation du plafond des fonds propres par projet du programme 2019.
• SDE76Solaire - poursuite des projets photovoltaïques du programme 2020.
• Annexe - Rapport relatif à la programmation 2020.
• Mobilité - acte constitutif du groupement de commandes en vue de la réalisation d'une étude pour l'élaboration d'un schéma directeur régional des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
• Annexe - Acte constitutif groupement de commandes.
• Méthanisation - conventions entre le SDE76 et GRDF relatives au raccordement des unités de production de biométhane.
• Elections - désignation des délégués à la Commission consultative Paritaire (CCP).
• Adhésion - Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Saint-Valery-en-Caux.
• Concession - approbation de la nouvelle convention relative à la cartographie à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession du SDE76.
• Annexe - modèle de convention moyenne échelle.
• Maîtrise d'ouvrage - avenant n°5 à la convention de délégation au SDE76 par le Département de la Seine-Maritime de la maîtrise d'ouvrage de l'éclairage des giratoires.
• Avenant n°5.
• Avenant n°5 - convention de co-maîtrise d'ouvrage - SDE76.
• Numérique - autorisation donnée à la présidente de signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des supports des réseaux électriques pour le développement aérien du THD au bénéfice des opérateurs numériques.
• Avenant n°1.
• Concession - rapport du contrôle de la concession électricité exercice 2019.
• Concession - rapport du contrôle de la concession gaz exercice 2019.

Réunion du SPIC SDE76Solaire du 28 janvier 2021

• Installation du conseil d'exploitation et élection du président et du vice-président.
• Procès-verbal de l'élection du président et du vice-président.

Bureau syndical du 18 janvier 2021

• Poursuite des études en vue de l'adhésion de la ville d'Eu.
• Projet de création d'un pôle de services pour les collectivités locales.
• Étude de la proposition de la SEM West Energies et de la structure juridique la plus adaptée pour la création d'une structure ENR.

Comité syndical du 20 novembre 2020

• Procès-verbal du comité syndical du 20 novembre 2020.
• Délégations pouvant être accordées à la Présidente.
• Délégations de l'assemblée au bureau.
• Adoption du règlement intérieur du SDE76.
• Projet de règlement intérieur.
• ÉLECTIONS - élection des membres de la Commission Permanente d'Appel d'Offres prévue au L1411-2 du CGCT.
• ÉLECTIONS - élection des membres de la Commission Permanente des Délégations de Service Public prévue au L1411-1 du CGCT.
• ÉLECTIONS - élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
• ÉLECTIONS - désignation d'un délégué du SDE76 au collège des élus du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
• Désignation des 5 membres du conseil d'exploitation de la régie SDE76 Solaire et approbation du règlement intérieur.
• Régie SDE76 Solaire - règlement intérieur.
• Adoption des conventions-type relatives au service d'accompagnement à l'efficacité énergétique et autorisation de signature des conventions sur les territoires du Pays de Bray et de Caux Seine Agglo.
• Modèle de convention de partenariat pour le service d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments publics - SDE76.
• Modèle de convention d'adhésion au service d'accompagnement à l'efficacité énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments publics du SDE76.
• Adhésion à Biomasse Normandie / Programme Bois-énergie Normandie.
• Adhésion à Biomasse Normandie / Plan méthanisation Normandie.
• Rapport d'activité 2019 du syndicat.
• AIDES FINANCIÈRES - contributions, aides financières, barèmes de raccordement, tarifs d'adhésion et participations financières pour 2021.
• Approbation du programme de travaux 2020 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
• Annexes programme de travaux 2020 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
• Concours du receveur syndical - attribution d'indemnité.
• Admission en non-valeur.
• Autorisation donnée à la présidente de modifier le tableau des emplois.
• Autorisation de poursuite donnée au comptable public.
• Renouvellement d'un chèque cadeau pour Noël au bénéfice des agents.

Comité syndical du 15 octobre 2020

• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du (de la) président(e).
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection des 13 vice-présidents.
• Autorisation de recourir au vote électronique.
• Indemnités de fonction du (de la) président(e) et des vice-président(e)s ayant reçu des délégations.
• Annexe 1 à la délibération n°2020/10/1502 du 15 octobre 2020.
• Appel d'offres 2020-2024 : marché à bons de commandes pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de communications, résultat de l'appel d'offres et autorisation donnée au président de signer les marchés correspondants.
• Budget - Décision modificative n°1 du budget principal 2020.
• Annexe - extrait du registre des délibérations du comité syndical.
• Ressources humaines - mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagement professionnel (RIFSEEP).

Comité syndical du 10 septembre 2020

• Élections - élection des membres de la Commission des Délégations de Service Public - conditions de dépôt des listes.
• Élections - élection des membres de la Commission Permanente d'Appel d'Offres - conditions de dépôt des listes.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 1er vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 2ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 3ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 4ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 5ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 6ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 7ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 8ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 9ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 10ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 11ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 12ème vice-président.
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection du 13ème vice-président.

Bureau du 10 juin 2020

• Autorisation donnée au président de signer la convention de partenariat relative à la mobilité durable GNV avec GRDF.
• IRVE - Sollicitation de la commune de Saint-Jean-de-Folleville.
• Méthanisation - Convention entre le SDE76 et GRDF relative au raccordement d'une unité de production de biométhane située sur la commune de Cléville.
• Méthanisation - Convention entre le SDE76 et GRDF relative au raccordement d'une unité de production de biométhane située sur la commune de Bosc-Edeline.
• Ressources humaines - Autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois.
• Budget - Décision modificative n°1 du budget annexe SPIC SDE76 Solaire 2020.
• Budget - Annexe à la décision modificative n°1 du budget annexe SPIC SDE76 Solaire 2020.
• Sous-programme 2020 d'extension du cas FACé.
• Sous-programme 2020 de renforcement du cas FACé.
• Sous-programme 2020 d'enfouissement du cas FACé.
• Sous-programme 2020 de sécurisation fils nus faible section du cas FACé.
• Sous-programme 2020 de sécurisation fils nus du cas FACé.
• Reconduction de la co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Comité syndical du 13 février 2020

• Budget - adoption du compte de gestion du budget principal et des budgets annexes.
• Budget - approbation du compte administratif du budget principal de 2019.
• Compte Administratif 2019 Budget principal - Note de présentation.
• Budget - affectation du résultat de fonctionnement 2019 - budget principal.
• Budget - adoption du budget principal 2020.
• Budget principal 2020 - Note de présentation.
• Budget - approbation du compte administratif du budget annexe génie civil télécommunications 2019.
• Compte administratif 2019 Budget annexe génie civil télécommunications - Note de présentation.
• Budget - affectation du résultat de fonctionnement 2019 - budget annexe génie civil de télécommunications.
• Budget - adoption budget primitif génie civil 2020.
• Budget annexe génie civil télécommunications 2020 - Note de présentation.
• Budget - approbation du compte administratif du budget annexe entretien éclairage public 2019.
• Compte admnistratif 2019 Budget annexe maintenance éclairage public - Note de présentation.
• Budget - affectation du résultat de fonctionnement 2019 - budget annexe entretien éclairage public.
• Budget - adoption du budget primitif entretien éclairage public 2020.
• Budget annexe maintenance éclairage public 2020 - Note de présentation.
• Budget - approbation du compte administratif du budget annexe SDE76 Solaire 2019.
• Compte administratif 2019 Budget annexe SDE76 Solaire - Note de présentation.
• Budget - affectation du résultat de la section d'exploitation 2019 - budget annexe SDE76 Solaire.
• Budget - adoption budget primitif SPIC SDE76 Solaire 2020.
• Budget annexe du SPIC SDE76 Solaire - Note de présentation.
• Commande publique - adoption du guide interne de la commande publique.
• Elections - règlement des élections 2020.
• Efficacité Energétique - lancement des actions dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique).
• Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE.
• Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'études énergétiques et l'achat de matériel de suivi de consommation énergétique.
• Photovoltaïque - Mise en place d'un cadastre solaire.
• Photovoltaïque - nouvelles règles applicables aux projets photovoltaïque du SPIC liées à l'impact de la modification du dispositif financier de la Région.
• Ressources Humaines - autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois.
• Annule et remplace la délibération n°2019/11/07-17 - Aides financières - contributions, aides financières, barèmes de raccordement, tarifs d'adhésion et participations financières pour 2020.

Comité syndical du 7 novembre 2019

• SDE76 Solaire - programmation des projets photovoltaïques pour l'année 2020.
• SDE76 Solaire - durée des amortissements
• SDE76 Solaire - Décision Modificative n°1 du budget 2019
• Photovoltaïque - Etude sur l'identification des sites des zones délaissées et parking propices à l'installation de centrales solaires
• Photovoltaïque - Mise en place d'un cadastre solaire
• Efficacité énergétique - candidature à l'appel à manifestation d'intérêt AMI CEDRE (Cohérent Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique) dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)
• Mobilité - mobilité bas carbone
• Mobilité - convention de mandat avec le prestataire du marché bornes 2020 pour la collecte des recettes
• Projet de convention de mandat pour l'encaissement des revenus tirés de l'exploitation de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques du SDE76
• Budget - fixation de la date limite de réception des délibérations communales et modification des programmes pluriannuels [2019-2021] de renforcement, d'extension, d'effacement et d'éclairage public
• Annexe modification programme travaux 2019
• Budget - Décision Modificative n°1 du budget principal 2019
• Budget - Décision Modificative n°1 du budget annexe génie civil 2019
• Budget - autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget principal 2020
• Budget - autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget annexe génie civil 2020
• Ressources Humaines - actualisation des conditions d'utilisation du compte épargne temps (C.E.T)
• Ressources Humaines - autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois du SDE76
• Maîtrise d'ouvrage - avenant n°3 à la convention de délégation au SDE76 par le Département de la Seine-Maritime de la maîtrise d'ouvrage de l'éclairage des giratoires
• Aides financières - contributions, aides financières, barèmes de raccordement, tarifs d'adhésion et participations financières pour 2020
• Concession électricité - gestion foncière et cadastrale d'un terrain situé à Réalcamp et concerné par un changement d'affectation
• Concession Gaz - cession du contrat de concession pour la distribution publique de gaz sur la commune de Paluel signé le 23 juin 2004 entre le SDE76 et la socitété GAZ DE FRANCE (devenue successivement GDF SUEZ, puis ENGIE)

Comité syndical du 21 juin 2019

• Convention pour groupement d'achat d'une solution de gestion des données énergie dans le cadre du TEN
• Participation au congrès de la FNCCR du 1er au 3 octobre 2019 à Nice
• Convention "Espace Territoire d'Energie Normandie - Congrès de la FNCCR 2019"
• Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial
• Election d'un vice-président
• Procès-verbal de l'assemblée délibérante du SDE76, pour l'élection d'un(e) vice-président(e) conformément à la délibération 2014-01 fixant le règlement des élections
• Adoption des statuts 2020 et du règlement intérieur 2020 du SDE76
• Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime (SDE76) statuts validés en comité syndical du 21 juin 2019
• Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime règlement intérieur applicable en 2020. Délibération n°2019/06/21-04 du 21 juin 2019
• Taux de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour 2020
• Rapport d'activité 2018 du Syndicat
• Admission en non valeur
• Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujetions expertise engagement professionnel
• Signature de la convention d'adhésion au service PAYFIP
• Adoption des programmes pluriannuels de travaux année 2019 suite aux réunions des CLE
• SDE76 programme pluriannuel [2019-2021]
• Proposition d'avenants de scission et de transfert des contrats DSP gaz entre GRDF, Antargaz-Finagaz, Antargaz, Primagaz, le SDE76 et la Communauté Urbaine de l'Agglomération Havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire
• Développement d'une flotte de véhicules bas-carbone pour la mobilité des agents et les besoins des services du SDE76
• Infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques - mode de financement de nouvelles bornes, liste des bornes à poser pour 2019 et liste d'attente

Comité syndical du 27 mars 2019

• Adoption du compte de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes
• Approbation du compte administratif du budget principal de 2018
• Compte administratif 2018 Budget principal - Note de présentation
• Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget principal
• Approbation du compte administratif du budget annexe génie civil de télécommunication 2018
• Compte administratif 2018 Budget annexe génie civil télécommunications - Note de présentation
• Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget annexe génie civil de télécommunications
• Approbation du compte administratif du budget annexe entretien éclairage public 2018
• Compte administratif 2018 Budget annexe entretien éclairage public - Note de présentation
• Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - Budget annexe entretien éclairage public
• Adoption du budget principal 2019
• Budget principal 2019 - Note de présentation
• Adoption des autorisations de programme - Crédits de paiement 2019
• Adoption budget primitif génie civil 2019
• Budget génie civil télécommunications 2019 - Note de présentation
• Adoption du budget primitif entretien éclairage public 2019
• Budget annexe entretien éclairage public 2019 - Note de présentation
• Adoption du budget primitif du SPIC "SDE76 Solaire" 2019
• Budget annexe du SPIC "SDE76 Solaire" - Note de présentation
• Dotation initiale du budget principal pour le SPIC "SDE76 Solaire"
• Subvention d'équilibre du budget principal pour le budget annexe génie civil télécommunications
• Sous-programme 2019 de renforcement du cas FACé
• Sous-programme 2019 d'extension du cas FACé
• Sous-programme 2019 d'enfouissement du cas FACé
• Sous-programme 2019 de sécurisation fils nus du cas FACé
• Sous-programme 2019 de sécurisation fils nus faible section du cas FACé
• Programme effacement [2018-2020]
• Programme d'éclairage public [2018-2020]
• Programme d'extension [2018-2020]
• Programme de renforcement [2018-2020]
• Répartition provisoire par CLE des crédits de paiements 2019 et adoption des programmes pluriannuels définitifs de travaux [2018-2020]
• Autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois
• Ouverture d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
• Autorisation donnée au président de signer l'accord de partenariat Région Normandie - Territoire d'Energie Normandie

Comité syndical du 7 février 2019

• Approbation de la convention de concession aux termes de laquelle le SDE76 concède à Enedis et EDF S.A les missions de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l'ensemble de son territoire.
• Approbation de la convention de prestation Enedis en travaux sous tension et en moyens de réalimentation pour le compte du SDE76.
• Approbation de la convention relative à l'utilisation du service " extranet carto " d'Enedis de consultation de la cartographie des réseaux concédés.
• Approbation de la convention relative à la cartographie à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession du SDE76.
• Approbation de la convention relative à la cartographie à grande échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession du SDE76.
• Approbation de la convention d'utilisation d'une plateforme d'échange internet " E-PLANS " avec Enedis dans le cadre de l'exécution des travaux du SDE76.
• Approbation de la convention relative à la communication de données techniques pour l'estimation de l'état de charges des départs BT sur la zone de maîtrise d'ouvrage du SDE76.
• Approbation de la convention fixant les modalités de participation d'Enedis au financement des travaux d'amélioration esthétique des ouvrages de la concession.
• Approbation de la convention relative à la répartition de maîtrise d'ouvrage du raccordement des programmes immobiliers collectifs à caractère social.
• Approbation de la convention de partenariat entre le SDE76 et Enedis concernant l'accompagnement autour de la transition énergétique.
• Approbation de l'accord-cadre de partenariat entre le SDE76 et EDF S.A relatif à la volonté commune d'agir sur la TECV.
• Autorisation donnée au président de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions.
• Intégration de la dimension réseau dans les démarches de planification énergétique.
• Mise en place d'une solution de gestion des données énergie consécutive au groupement d'achat énergie.
• Projet de plan de formation 2019.
• Mise en conformité de l'indemnité spécifique de service (I.S.S).
• Autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois du SDE76.
• Délibération portant mandat au centre de gestion convention de participation pour le risque " prévoyance ".
• Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - substitution du SDE76 à la commune nouvelle de Val-de-Scie pour la perception du produit de la TCFE.
• Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - substitution du SDE76 à la commune nouvelle des Hauts-de-Caux pour la perception du produit de la TCFE.
• Rapport et débat d'orientation budgétaire 2019.
• Rapport d'orientation budgétaire 2019.
• Adoption du projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SDE76 et la communauté urbaine de l'agglomération Havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire.
• Adoption du projet de convention-cadre avec la CU pour la réalisation de prestations de service de maintenance de l'éclairage public.
• Autorisation donnée au président de signer une convention pour la maintenance éclairage public avec la communauté de communes d'Yvetot Normandie.
• Autorisation donnée au président de signer une convention de conseil en énergie avec la communauté de communes d'Yvetot Normandie.
• Autorisation donnée au président de signer une convention maintenance éclairage public avec la communauté de communes Inter Caux Vexin.
• Adoption du projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SDE76 et la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S).
• Désignation du directeur de la régie.
• Création d'un budget annexe.
• Répartition des compétences pour la régie SDE76 Solaire.
• Règlement intérieur de la régie SDE76 Solaire.
• Régie SDE76 Solaire règlement intérieur.

Bureau du 22 janvier 2019

• Modification de la convention pour l'achat de fournitures d'énergie et de services associés, adhésion à ce groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents qui en découlent.

Conseil d'exploitation SDE76 Solaire du 22 janvier 2019

• Installation du conseil d'exploitation et élection du président et du vice-président.
• Procès-verbal de l'élection du président et du vice-président SPIC "SDE76 Solaire".

• Développement de la filière photovoltaïque
• Création d'une régie
• Avenant n°2 à la convention de délégation au SDE76 par le Département de la maîtrise d'ouvrage de l'éclairage des giratoires
• Vente des locaux du SDE76 sis 5 Boulevard de la Marne à Rouen - Modification de la délibération n°2018/06/08-06
• Contrat groupe d'assurance des risques statutaires - Adhésion - Autorisation
• Médiation de la consommation
• Fixation de la date limite de réception des délibérations communales et modification des programmes pluriannuels [2018-2020] de renforcement, d'extension, d'effacement et d'éclairage public
• Décision modificative n°2 du budget principal - 2018
• Décision modificative n°2 du budget génie civil - 2018
• Autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget principal 2019
• Autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget annexe génie civil 2019
• Autorisation donnée au Président de modifier le tableau des emplois du SDE76
• Contributions, aides financières, barèmes de raccordement, tarifs d'adhésion et participations financières pour 2019
• Adoption de la convention pour l'achat de fournitures d'énergie et de services associés, adhésion à ce groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents qui en découlent

• Election d'un vice-président
• Autorisation donnée au président d'adhérer à la compétence éclairage public de la FNCCR
• Développement de la filière photovoltaïque
• Autorisation donnée au président de signer une convention avec la commune de Montville
• Taux de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour 2019
• Vente des locaux du SDE76 situés 5 boulevard de la marne à Rouen
• Adoption des programmes pluriannuels de travaux année 2018 suite aux réunions des CLE 
• Adoption de la convention locale pour l'usage des fourreaux propriété du SDE76 et pour l'enfouissement coordonnée des réseaux aériens THD et des réseaux aériens de distribution électrique sur supports communs
• Adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray - transfert de patrimoine
• Proposition d'avenant n°12 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité entre le SDE76, EDF et ENEDIS 
• Renouvellement du contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire du SDE76 (avenant n°13 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité entre le SDE76, EDF et ENEDIS)
• Autorisation donnée au président de signer avec ENEDIS la convention d'utilisation d'une plate-forme d'échange internet "e-plans"

• Décision modificative n°1 du budget principal - 2018
• Décision modificative n°1 du budget génie civil - 2018

• Adhésion à Biomasse Normandie
• Adoption du compte de gestion du budget principal et des budgets annexes
• Approbation du compte administratif du budget principal de 2017
• Affectation du résultat de fonctionnement 2017 - budget principal
• Approbation du compte administratif du budget annexe génie civil télécommunications 2017
• Affectation du résultat de fonctionnement 2017 - budget annexe génie civil de télécommunications
• Approbation du compte administratif du budget annexe entretien éclairage public 2017
• Affectation du résultat de fonctionnement 2017 - budget annexe entretien éclairage public
• Sous-programme 2018 de renforcement du cas FACé
• Sous-programme 2018 d'extension du cas FACé
• Sous-programme 2018 d'enfouissement du cas FACé
• Sous-programme 2018 de sécurisation fils nus du cas FACé
• Sous-programme 2018 de sécurisation fils nus faible section du cas FACé
• Programmes pluriannuels de travaux année (2018/2020) et adoption des programmes pluriannuels définitifs de travaux (2017-2019)
• Adoption du budget principal 2018
• Adoption budget primitif génie civil 2018
• Adoption du budget primitif entretien éclairage public 2018
• Autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois du SDE76
• Nomination d'un délégué à la protection des données
• Autorisation donnée au président de signer les conventions de mise à disposition des supports des réseaux électriques pour le développement aérien du THD au bénéfice de SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit)

• Attribution appel d'offres ouvert "fournitures et livraison de titres restaurant et autres prestations"
• Avenant n°3 au protocole PCT entre la FNCCR et ENEDIS
• Projet de plan de formation 2018
• Autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois du SDE76
• Désignation des agents de contrôle
• Assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exercice de la compétence "maîtrise d'ouvrage en matière de production photovoltaïque"
• Achat d'énergie pour l'année 2019
• Autorisation donnée au président de signer les conventions de mise à disposition des supports des réseaux électriques pour le développement aérien du THD au bénéfice de Somme Numérique
• Modification du règlement intérieur du SDE76 relatif aux procédures adaptées
• Rapport et débat d'orientation budgétaire 2018
• Adhésion à la communauté Méthanisation Normandie et a NOV&ATECH

• Accompagnement des EPCI dans l'élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
• Création d'un service de conseil en énergie auprès des collectivités
• Réalisation de centrales solaires photovoltaïques
• Intégration de la dimension réseau dans les démarches de planification énergétique territoriale
• Etudes du potentiel d'injection de Biogaz sur nos réseaux et du gisement de déchets méthanisables
• Révision des statuts
• Modification du nombre de représentants du SDE76 dans la Commission Consultative Paritaire (CCP)
• Autorisation donnée au président de signer les conventions de mise à disposition des supports des réseaux électriques pour le développement aérien du THD au bénéfice de Orange
• Avenant à la convention de délégation au SDE76 par le Département de la maîtrise d'ouvrage de l'éclairage des giratoires
• Convention d'organisation des sélections professionnelles et adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
• Projet de cession de l'immeuble du 5 Boulevard de la Marne
• Mise en place d'un chèque cadeau pour Noël
• Mise en place d'un système de pointage et d'un logiciel de gestion des temps et mise en conformité du règlement intérieur
• Fixation de la date limite de réception des délibérations communales et modification des programmes pluriannuels (2017-2019) de renforcement, d'extension, d'effacement et d'éclairage public
• Autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget principal 2018
• Autorisation d'utilisation du quart des crédits d'investissement sur le budget annexe génie civil 2018
• Autorisation donnée au président de modifier le tableau des emplois du SDE76
• Ouverture d'emplois non permanents suite à des accroissements temporaires d'activité
• Infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques - choix du tarif aux usagers, implantation de deux bornes rapides
• Contributions, aides financières 2018, barèmes de raccordement au réseau électriques et des études en gaz

• Décision modificative n°1 - Budget annexe maintenance éclairage public 2017
• Décision modificative n°1 - Budget annexe génie civil 2017
• Décision modificative n°2 - Budget principal 2017

• Ouverture d'emplois non permanents suite à des accroissements temporaires d'activité 
• Barème de raccordement pour les travaux de raccordement au réseau de télécommunications électroniques 
• Financement d'une étude d'opportunité 
• Adoption des programmes pluriannuels de travaux année 2017 suite aux réunions des CLE 
• Proposition d'avenant de scission du contrat de concession de la distribution publique d'électricité entre le SDE76, EDF, ENEDIS et la Métropole Rouen Normandie
• Adoption de la convention administrative et financière de retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76
• Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour 2017
• Taux de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) pour 2018
• Annulation de titres 
• Modification du règlement intérieur 
• Avenant n°3 au contrat DSP n°2 (2008-01) du 31 mars 2009 passé avec Antargaz 
• Avenant n°1 au contrat DSP n°1 (2006) du 10 novembre 2006 passé avec Primagaz
• Avenant n°2 au contrat DSP n°2 (2008-01) du 17 février 2009 passé avec Primagaz
• Modification de dénomination sociale d'Antargaz 
• Modification de dénomination sociale de Finagaz (anciennement TotalGaz)
• Demande d'ahdésion au SDE76 de la commune de Neufchâtel-en-Bray
• Autorisation donnée au Président de signer les conventions de mise à disposition des supports des réseaux électriques pour le développement aérien du THD au bénéfice de SFR 
• Adoption du projet de convention de co-maitrise d'ouvrage entre le SDE76 et la commune de Fécamp
• Nouvelle délégation du service public du gaz en réseau : modification de la délibération n°2016-58 du 4 novembre 2016

• DM n°1 2017

• Convention de prestations ENEDIS en travaux sous tension
• Contrôle technique des ouvrages de distribution d'électricité
• Demande de retrait des 41 communes de la Métropole du SDE76
• Modification du règlement intérieur du SDE76 relatif aux procédures adpatées
• Taxe communcale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) subsitution du SDE76 aux communes nouvelles
• Affectation du résultat de fonctionnement 2016 - Budget principal
• Affectation du résultat de fonctionnement 2016 - Budget annexe génie civil de télécommunication
• Affectation du résultat de fonctionnement 2016 - Budget annexe entretien éclairage public
• Adoption du compte de gestion du budget principal et des budgets annexes
• Sous-programme 2017 de renforcement du cas FACé
• Sous-programme 2017 d'extension du cas FACé
• Sous-programme 2017 d'enfouissement du cas FACé
• Sous-programme 2017 de sécurisation fils nus du cas FACé
• Sous-programme 2017 de sécurisation fils nus faible section du cas FACé
• Programmes pluriannuels de travaux année 2017 et adoption des programmes pluriannuels définitifs de travaux 2016-2018
• Poursuite de la desserte en gaz de la commune de Crosville-sur-Scie
• Indemnités de fonction de Monsieur le Président du SDE76 et des Vices-Présidents
• Modification de dénomination sociale de titulaires du marché 2016-04

Compte administratif 2016

• Approbation du compte administratif du budget principal 2016
• Approbation du compte administratif du budget annexe génie civil télécommunication 2016
• Approbation du compte administratif du budget annexe entretien éclairage public 2016

Budget prévisionnel 2017

• Adoption du budget principal 2017
• Adoption du budget génie civil 2017
• Adoption du budget entretien et éclairage public 2017

• Projet de plan de formation 2017
• Modification du tableau des emplois du SDE76
• Demande d'adhésion au SDE76
• Modification du régime d'aide du SDE76 au réseau de premier établissement de desserte en gaz naturel ou propane
• Rapport et débat d'orientation budgétaire 2017