Appel d'offres ouvert pour l'Acheminent et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :

  • la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement :
  • toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
  • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
  • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

 

Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du Cahier des Clauses Particulières.

 

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2023 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

 

L'accord-cadre est alloti comme suit :

LOT 1 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
LOT 2 Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.


Les références à la nomenclature européenne associées à la présente consultation (CPV) sont :

LOT 1 09310000-5 - Electricité
LOT 2 09123000-7 - Gaz Naturel


Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site https://www.mpe76.fr.

 

La date de remise des offres est fixé au 19 janvier 2021 à 11h00 dernier délai.

 

Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site :
https://www.mpe76.fr.

 

Avis de marché détaillé à l'adresse suivante : https://www.boamp.fr/avis/detail/20-146771/officiel

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