Déroulement d'une opération sous maîtrise d'ouvrage SDE76

 Vous venez de recevoir un Avant-Projet pour le prochain programme budgétaire. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir l'explication du déroulement des étapes suivantes de votre dossier.

 

 Déroulement d'une opération, texte d'une délibération type avec la grille de lecture d'un avant-projet

 

 

 

Projet de délibération - Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Saint-Valery-en-Caux

 

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