Adhésion au nouveau groupement d'achat d'énergie du SDE76 (à partir du 1er janvier 2020)
Les 3 groupements d'achat d'énergie précédemment réalisés par le SDE76 arrivant à échéance au 31 décembre 2019, il est important d'anticiper dès à présent la fourniture d'électricité et de gaz à compter de 2020.
Il est proposé d'adhérer au nouveau groupement d'achat d'énergie coordonné par le SDE76, dont les premiers accords-cadres porteront sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Nous mettrons ainsi fin aux groupements d'achat actuellement en vigueur en fin d'année 2019, lors de leur échéance.
Ce prochain groupement d'achat d'énergie permettra d'engager une mise en concurrence sous la forme d'accords-cadres pour la fourniture d'énergie sur la période 2020 - 2023 :
- pour tous les tarifs et puissances souscrites (tarif Bleu, ex tarifs Jaune et Vert),
- pour toutes les énergies (électricité et gaz),
- pour tous les usages (bâtiments, installations d'éclairage public, feux tricolores, bornes de recharge pour véhicules électriques, bornes marché et foraines, mobiliers urbains et tout autre équipement de toute nature, ainsi que les branchements provisoires de toute nature).
Si vous souhaitez adhérer à notre prochain groupement d'achat 2020 - 2023, il vous suffit de compléter, signer les documents téléchargeables ci-dessous et de nous le retourner à l'adresse email achatenergie[at]sde76.fr avant le 22 janvier 2019, date limite de réception :
- Votre délibération visée,
- La convention pour la constitution du groupement dûment signée en dernière page par vous-même, avec ses annexes 1 et 2 dûment complétées,
- Le tableau de recensement de vos besoins en électricité, au format Excel exclusivement, à compléter avec une année entière de consommation, pour tous les sites pour lesquels votre commune règle les factures de fournitures d'électricité : sites existants, sites à mettre en service d'ici la fin de l'année et sites avec branchements provisoires,
- Eventuellement le tableau de recensement de vos besoins en gaz naturel, au format Excel exclusivement, à compléter avec une année entière de consommation, pour tous les sites pour lesquels votre commune règle les factures de fournitures de gaz.
Attention : pour les sites souscrits en offre de marché, il est important d'indiquer la date d'échéance du contrat de fourniture en cours
Le groupement est aussi ouvert aux personnes morales de droit public (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, groupements d'intérêt public, CCAS, ...) et aux personnes morales de droit privé (Société d'économie mixte, Société publique locale, organisme d'habitation à loyer modéré, établissement d'enseignement, établissement de santé, maison de retraite, ...). Les personnes privées à vocation commerciale et industrielle sont exclues du périmètre du groupement.
Nous insistons sur la date limite de remise des documents complétés. L'appel d'offres sera en effet publié en janvier 2019, après la compilation de vos données de fournitures reçues complètes.
Planning proposé pour la passation de l'accord-cadre d'achat d'énergie, afin d'obtenir les meilleures conditions d'achat et de prix :
- 21 décembre 2018 : clôture des demandes d'adhésion,
- Avril 2019 : attribution du 1er accord-cadre d'achat d'énergie,
- 1er janvier 2020 : début de fourniture d'énergie.
Documents à télécharger :
1- Questions / réponses sur le groupement d'achat d'énergie du SDE76
2.1- Convention adhésion groupement
2.2- Convention adhésion groupement - Annexes 1&2
3.1- Modèle délibération adhérents
3.2- Modèle délibération non-adhérents
4.1- Tableau recensement sites électriques
4.2- Tableau recensement sites gaz