Année 2018 : contributions et aides financières du SDE76

Délibération du 19 octobre 2017

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Année 2016 : taux de subvention et participations aux raccordements

Délibération du 30 octobre 2015

2015-52 - Délibération Taux de subventions 2016 et participations aux raccordements

Année 2015 : taux de subvention et participations aux raccordements

Délibération du 7 novembre 2014

2014-70 - Délibération taux de subvention 2015 et participations aux raccordements.pdf

Documents à télécharger

Programme Maîtrise de la demande de l'énergie :

Maîtrise de la demande d'énergie : contrat d'entretien.

Maîtrise de la demande d'énergie : suppression des lampes énergivores.

Maîtrise de la demande d'énergie : contrôler et adapter les temps d'allumage.

Maîtrise de la demande d'énergie : contrôler les puissances d'allumage.

Maîtrise de la demande d'énergie : éclairer avec le photovoltaïque ou l'éolien.

 

Contributions, aides financières et barème de raccordement 2017 :

Programmes 2017

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