MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Location de fontaines avec bonbonnes d'eau

 

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Article 1 : Objet du marché

Le présent marché a pour objet la location de fontaines avec bonbonnes d'eau.

 

La prestation comprend :

 

  • La location de 3 fontaines avec bonbonnes d'eau
  • La fourniture de gobelets jetables

 

 

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) Arrêté du 19/01/2009.

Et

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

S'appliquent au présent marché.

Article 2 : Lieu d'exécution

Le SDE76 se situe actuellement 5 boulevard de la Marne à Rouen. Pour les besoins de son fonctionnement, le SDE76 va changer de lieu géographique pour s'installer à Isneauville, ZAC de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, 1er étage, au cours du dernier trimestre 2017.

Les locaux sont composés de deux plateaux distincts séparés par une coursive intérieure.

Au cas où, le SDE76 n'aurait pas investi les locaux d'Isneauville au 1er janvier 2018, les prestations seraient à exécuter dans les locaux de Rouen.

Article 3 : Durée du marché

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2018. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 4 : Forme et montant du marché

Le mode de passation du présent marché est la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est passé sans minimum et un maximum de 8 000 € HT pour toute la durée du marché.

L'effectif actuel est de 33 agents. Cet effectif peut évoluer à la hausse comme à la baisse pendant toute la durée du marché.

Article 5 : Détermination du prix

Le titulaire proposera :

- un prix mensuel de location par fontaine incluant les bonbonnes d'eau et les gobelets

- un prix pour une demande supplémentaire d'une bonbonne

- un prix pour une demande supplémentaire d'un paquet de 100 gobelets

Article 6: Pénalités de retard

L'article 14 du CCAG FCS s'applique au présent marché.

Article 7 : Modalités de règlement

La facture sera établie en un original et une copie en format papier. Cependant, la facture sera de préférence dématérialisée via Chorus Pro. Elle comportera les informations suivantes :

- le nom et l'adresse du créancier

- le numéro de son compte bancaire

- le numéro du marché

- le numéro de suivi

- le détail des prestations réalisées

- la date de réalisation des prestations

- le montant HT, la TVA et le montant TTC

La facture sera à adresser au SDE76. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable public du SDE76 est la Trésorerie de Barentin, 28 rue du Général Giraud, 76360 Barentin.

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours en application de la règlementation de la comptabilité publique. Ce délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le SDE76.

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au prestataire. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Article 8 : Remise des offres

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 10 novembre 2017 à 10h00. Les plis peuvent être remis contre récépissé dans les bureaux du SDE76,  5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen, au 3ème étage ou envoyés par la poste à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen par pli recommandé avec avis de réception postal.

L'envoi comprendra une sous-enveloppe avec les mentions suivantes :

Nom de l'Entreprise - Location de fontaines avec bonbonnes -  marché n° 2017-13

Les documents attendus sont les suivants :

- le devis

- le CCATP signé et tamponné

- le mémoire explicatif de l'offre

- l'attestation d'assurance

- DC1 et DC2

- RIB

- le Kbis

Article 9 : Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Article 10 : Critères de sélection

Suite à la remise des offres, dans les délais et conditions détaillés à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre.

Le SDE76 prévoit une négociation mais il se réserve le droit de ne pas avoir recours à la négociation.

Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu.

Conformément à l'article 62 du décret du n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement énoncés comme suit pour chaque lot :

w Prix

60 %

w Valeur technique

 

40 %

 

Article 11 : Règlement des litiges

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenus.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Article 1 : Définition des besoins

Les besoins tels que décrits concernent les nouveaux locaux.

Le présent marché a pour objet la location de fontaines avec bonbonnes. Deux fontaines seront disposées sur le plateau des services administratifs et la troisième sur le plateau des services techniques.

La prestation comprend :

  • La location de 3 fontaines avec bonbonnes d'eau et porte gobelets
  • Chaque fontaine propose une Eau fraiche et une Eau tempérée
  • La fourniture de gobelets jetables par paquet de 100
  • La livraison de bonbonnes et gobelets avec reprise des bonbonnes vides toutes les 2 semaines
  • L'entretien et la maintenance des fontaines afin de garantir une eau de qualité.

Au cours du marché, le SDE76 peut demander l'installation d'une fontaine supplémentaire.

A chaque passage, le personnel du titulaire s'adresse à l'accueil du SDE76 afin d'émerger un registre de prestations.

A titre indicatif, depuis le 1e janvier 2017 jusqu'au 30 septembre 2017, la consommation sur les trois fontaines actuellement en service est de 71 bonbonnes et de 71 paquets de 100 gobelets. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.


Renseignements :
Sylvie Lemarié

Email : sylvie.lemarie@sde76.fr
 

Remise et collecte journalière du courrier postal

 

 

 

    

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Article 1 : Objet du marché

Le présent marché a pour objet la remise et la collecte journalière du courrier postal.

 

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) Arrêté du 19/01/2009.

Et

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

S'appliquent au présent marché.

Article 2 : Lieu d'exécution

Le SDE76 se situe actuellement 5 boulevard de la Marne à Rouen. Pour les besoins de son fonctionnement, le SDE76 va changer de lieu géographique pour s'installer à Isneauville, ZAC de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, 1er étage, au cours du dernier trimestre 2017.

Au cas où, le SDE76 n'aurait pas investi les locaux d'Isneauville au 1er janvier 2018, les prestations seraient à exécuter dans les locaux de Rouen.

Article 3 : Durée du marché

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2018. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 4 : Forme et montant du marché

Le mode de passation du présent marché est la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Article 5 : Détermination du prix

Le titulaire proposera un prix forfaitaire annuel fixe pendant toute la durée du marché.

 

Article 6: Pénalités de retard

L'article 14 du CCAG FCS s'applique au présent marché.

Article 7 : Modalités de règlement

La facture sera établie en un original et une copie en format papier. Cependant, la facture sera de préférence dématérialisée via Chorus Pro. Elle comportera les informations suivantes :

- le nom et l'adresse du créancier

- le numéro de son compte bancaire

- le numéro du marché

- le numéro de suivi

- le détail des prestations réalisées

- la date de réalisation des prestations

- le montant HT, la TVA et le montant TTC

La facture sera à adresser au SDE76. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable public du SDE76 est la Trésorerie de Barentin, 28 rue du Général Giraud, 76360 Barentin.

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique. Ce délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le SDE76.

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au prestataire. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Article 8 : Remise des offres

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 10 novembre 2017 à 11h00. Les plis peuvent être remis contre récépissé dans les bureaux du SDE76,  5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen, au 3ème étage ou envoyés par la poste à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen par pli recommandé avec avis de réception postal.

L'envoi comprendra une sous-enveloppe avec les mentions suivantes :

Nom de l'Entreprise - Remise et collecte journalières du courrier postal -  marché n° 2017-15

Les documents attendus sont les suivants :

- le devis

- le CCATP signé et tamponné

- le mémoire explicatif de l'offre

- l'attestation d'assurance

- DC1 et DC2

- RIB

- le Kbis

Article 9 : Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Article 10 : Critères de sélection

Suite à la remise des offres, dans les délais et conditions détaillés à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre.

Le SDE76 prévoit une négociation mais il se réserve le droit de ne pas avoir recours à la négociation.

Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu.

Conformément à l'article 62 du décret du n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement énoncés comme suit pour chaque lot :

w Prix

60 %

w Valeur technique

 

40 %

 

Article 11 : Règlement des litiges

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenus.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Article 1 : définition des besoins

La prestation concerne la remise du courrier postal et la collecte du courrier pour un dépôt au centre de tri dont dépend le SDE76 soit pour Isneauville le centre de tri de Bois-Guillaume.

La collecte et la remise sont à réaliser dans le même temps du lundi au vendredi, le matin entre 9h30 et 11h00 de préférence, au 1er étage du bâtiment.

Pour la collecte, le nombre de plis journaliers est inférieur à 800 et représente un poids de 10 kg environ.

En cas de dépassement occasionnal en nombre ou en volume, il n'y aura pas de majoration de prix.

Le courrier départ sera mis dans une sacoche ou un bac fourni par le SDE76.

En cas de fermeture des services, le SDE76 en informera le titulaire la veille du jour de fermeture.

 

 

    

 

 

Location d'une machine à affranchir le courrier postal

 

 

 

    

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Article 1 : Objet du marché

Le présent marché a pour objet, la location d'une machine à affranchir neuve pour l'affranchissement du courrier postal.

 

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) Arrêté du 19/01/2009.

Et

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

S'appliquent au présent marché.

Article 2 : Lieu d'exécution

Le SDE76 se situe actuellement 5 boulevard de la Marne à Rouen. Pour les besoins de son fonctionnement, le SDE76 va changer de lieu géographique pour s'installer à Isneauville, ZAC de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, 1er étage, au cours du dernier trimestre 2017.

Au cas où, le SDE76 n'aurait pas investi les locaux d'Isneauville au 1er janvier 2018, les prestations seraient à exécuter dans les locaux de Rouen.

Article 3 : Forme et montant du marché

Le mode de passation du présent marché est la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est passé sans minimum avec un maximum de 3000 € HT pour toute la durée du marché.

Article 4 : Durée du marché

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2018. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 5 : Détermination du prix

Dans son devis, le titulaire proposera un prix pour :

- la location annuelle de la machine à affranchir neuve avec plateau balance de 5 kg. Ce prix sera forfaitaire et fixe pendant toute la durée du marché. La maintenance sera incluse dans ce prix.

- le prix de la flamme

- le prix pour 1 cartouche d'encre

- le prix pour une boite de 1000 étiquettes d'une dimension de 17 cm x 4,5 cm.

Article 6 : Pénalités de retard

Les pénalités prévues à l'article 14 du CCAG FCS s'appliquent au présent marché.

Article 7 : Modalités de règlement

La facture sera établie en un original et une copie en format papier. Cependant, la facture sera de préférence dématérialisée via Chorus Pro. Elle comportera les informations suivantes :

- le nom et l'adresse du créancier

- le numéro de son compte bancaire

- le numéro du marché

- le numéro de suivi

- le détail des prestations réalisées

- la date de réalisation des prestations

- le montant HT, la TVA et le montant TTC

La facture sera à adresser au SDE76. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable public du SDE76 est la Trésorerie de Barentin, 28 rue du Général Giraud, 76360 Barentin.

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours en application de la règlementation de la comptabilité publique. Ce délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le SDE76.

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au prestataire. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Article 8 : Remise des offres

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 06 novembre 2017 à 15h00. Les plis peuvent être remis contre récépissé dans les bureaux du SDE76,  5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen, au 3ème étage ou envoyés par la poste à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen par pli recommandé avec avis de réception postal.

L'envoi comprendra une sous-enveloppe avec les mentions suivantes :

Nom de l'Entreprise - Location d'une machine à affranchir le courrier postal -  marché n° 2017-17

Les documents attendus sont les suivants :

- le CCATP signé et tamponné

- le mémoire technique du matériel proposé

- Le devis

- RIB

- le Kbis

Article 9 : Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Article 10 : Critères de sélection

Suite à la remise des offres, dans les délais et conditions détaillés à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre.

Le SDE76 prévoit une négociation mais il se réserve le droit de ne pas avoir recours à la négociation.

Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu.

Conformément à l'article 62 du décret du n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement énoncés comme suit pour chaque lot :

w Prix

60 %

w Valeur technique

40 %

 

Article 11 : Règlement des litiges

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenus.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Article 1 : Définition des besoins

Les besoins tels que décrits concernent les nouveaux locaux.

Le SDE76 réalise environ 15000 plis par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif.

Le titulaire proposera la formule location avec maintenance incluse.

La machine devra être agrée par la Poste. Les besoins sont les suivants :

< >Machine à affranchir neuve avec plateau balance de 5kgLivraison, installation et paramétrageTous les tarifs postaux sont en mémoire à destination de la France, DOM TOM et internationalRelevé mensuel par télérelèveMise à jour des tarifs par télérelèveEmpreinte postale : 1 flamme Sécuriser par mot de passeDateur automatiqueMaintenance téléphonique avec appel non surtaxéEntretien préventif annuelEn cas de panne échange standard sans fraisDocumentation techniqueFormation des utilisateurs

La machine sera en réseau et branchée sur une prise RJ45.

Le titulaire s'engage à livrer et à installer la machine à affranchir pour le courrier postal afin que la mise en service soit effective le 1er janvier 2018.

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