Projet de délibération - Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Neufchâtel-en-Bray

Déroulement d'une opération sous maîtrise d'ouvrage SDE76

 Vous venez de recevoir un Avant-Projet pour le prochain programme budgétaire. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir l'explication du déroulement des étapes suivantes de votre dossier.

 

 Déroulement d'une opération, texte d'une délibération type avec la grille de lecture d'un avant-projet

 

 

 

Délibération communale type 2017

Afin de faciliter la programmation des affaires au budget du SDE76, il est nécessaire que les délibérations communales, positives ou négatives, nous parviennent dans les meilleurs délais.

 

Dans ce but et afin de simplifier vos procédures administratives, le Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime met à votre disposition les délibérations type que vous pourrez adapter à vos besoins.

 

Délibération communale type pour les Avant-Projets

 

Projet de délibération communale - demande adhésion des 13 communes de l'ancienne CCYP

 

Projet de délibération communautaire - demande adhésion des 13 communes de l'ancienne CCYP

 

Modèle de délibération (retrait de la Métropole)

Dans le cadre du retrait définitif du SDE76 des 41 communes de la Métropole, voici les documents facilitant la retranscription de votre délibération:

 

 

 

Délibérations du 17/03/2017

Délibérations du 17/02/2017

Délibération du 04/11/2016

Délibérations du 10/06/2017

Délibérations du 18/03/2016

Délibérations 05/02/2016

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