Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La loi du 17 août 2015 sur la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TECV) permet au SDE76 d'intervenir, à la demande et pour le compte des intercommunalités, en accompagnement pour l'élaboration de leurs Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Présentation du service
Le PCAET est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique au service des territoires, pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec les engagements nationaux et le schéma régional climat air énergie de Normandie (SRCAE).
L'objectif est d'élaborer, à l'échelle des territoires, un plan d'action visant une plus grande sobriété énergétique, une amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
A qui s'adresse l'accompagnement à la réalisation des PCAET ?
Les intercommunalités dont la population est supérieure à 50 000 habitants (existants au 01/01/2015) devant réaliser leur Plan Climat avant le 31/12/2016, et celles de plus de 20 000 habitants (existants au 01/01/2017) devant achever leur Plan Climat avant le 31/12/2018.
L‘accompagnement proposé par le SDE76 s'adresse aux intercommunalités obligées, et qui souhaitent se porter volontaires pour mettre en œuvre cette démarche.
Que comprend l'accompagnement proposé par le SDE76 ?
Le SDE76 intervient gratuitement en appui des EPCI obligés ou volontaires sur ses domaines de compétence : les réseaux de distribution d'électricité et de gaz, l'éclairage public, les bornes de recharge pour véhicules électriques et gaz, les actions d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.
L'intervention se décompose en plusieurs étapes suivantes :
- Préfiguration : information et sensibilisation sur les enjeux et les modalités d'élaboration, aide à la rédaction d'un cahier des charges pour le choix de l'AMO, récolte des données
- Elaboration du diagnostic : mise à disposition d'un outil web de prospective énergétique territoriale (Prosper), analyse des données et du territoire
- Construction des scénarios et du plan d'actions : aide à la définition des objectifs chiffrés, des scénarios et plans d'actions, participation aux groupes de travail
- Mise en œuvre et suivi du Plan Climat : aide à la définition des indicateurs de suivi, participation à la mise en œuvre opérationnelle des actions, évaluation des actions et mise à jour des scénarios
L'intervention proposée par le SDE76 est une mission d'accompagnement et non d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'animation et l'élaboration du PCAET. L'intervention du SDE76 ne se substitue pas au travail de l'AMO de l'EPCI qui sera mandaté pour animer et réaliser le Plan Climat.
Source FNCCR
Comment adhérer à l'accompagnement PCAET proposé par le SDE76 ?
La collectivité doit solliciter le SDE76 par délibération suivant le modèle.
Et signer une convention avec le SDE76 suivant le modèle.