Délibérations du 4 novembre 2016
Délibérations du 10 juin 2016
Adoption des programmes pluriannuels des travaux année 2016
Délibérations du 18 mars 2016
Tarifs d'utilisation des bornes
Délibérations du 5 février 2016
Assemblée générale du 30 octobre 2015
2015-42 - Création CCP + règlt intérieur.pdf
2015-43 - Proposition prise en charge popriété bornes.pdf
2015-44 - Demande sub cplémentaire de CVS pour bornes.pdf
2015-45 - Extension IRVE aux communes non adhérentes.pdf
2015-46 - Adoption convention GIREVE.pdf
2015-47 - TCFE 2016 - modification.pdf
2015-48 - Avis sur le SDCI.pdf
2015-49 - Chèque cadeau pour Noël.pdf
2015-50 - Modif programmes 2015-2017.pdf
2015-51 - Admission en non valeur.pdf
2015-52 - Tx subvention 2016 et participations aux racdts.pdf
2015-53 - Autorisation utilisation quart des crédits.pdf
2015-54 - Poursuite desserte gaz st ouen du breuil.pdf
2015-55 - Proposition avenant scission contrats gaz.pdf
Assemblée générale du 19 juin 2015
2015-31- Délibération de programmation pluriannuelle 2015.pdf
2015-31- Annexe programmation effacement 2015.pdf
2015-31- Annexe programmation renforcement 2015.pdf
2015-31- Annexe programmation EP 2015 - 1 sur 4.pdf
2015-31- Annexe programmation EP 2015 - 2 sur 4.pdf
2015-31- Annexe programmation EP 2015 - 3 sur 4.pdf
2015-31- Annexe programmation EP 2015 - 4 sur 4.pdf
2015-32- Délibération desserte en gaz Saint-Pierre-En-Val.pdf
2015-33- Délibération délégation signature emprunts.pdf
2015-34- Délibération modification régime extension AU CU.pdf
2015-35- Délibération transfo adjoint tech et agent maîtrise.pdf
2015-36- Délibération télétransmission et gestionnaires de certif.pdf
2015-37- Délibération plan action mesures nelles et dérogatoires.pdf
2015-38- Délibération adhésion webencheres.pdf
2015-39- Délibération modif tableau des emplois.pdf
2015-40- Délibération taux TCFE 2016.pdf
2015-41-délib convention entretente syndicats normands.pdf
Assemblée générale du 31 mars 2015
2015-17- élection d'un vice-président CLE 8
2015-18-élection d'un vice-président CLE 15
2015-19-affectation résult fonctionnt 2014 bud pcpal
2015-20-affectation résult fonctionnt 2014 - bud annexe
2015-22-adoption projet conv comaîtrise ouvrage métropole
2015-23-sous-prog 2015 enfouissement cas facé
2015-24-sous-prog 2015 renforcement cas facé
2015-25-sous-prog 2015 sécu fils nus faible section cas facé
2015-26-sous prog 2015 sécu fils nus cas facé
2015-27-sous-prog 2015 extension cas facé
2015-28-prog pluriannuels 2015 et prog définitifs 2014
2015-29-adoption conv achat fournitures élec et adhésion
2015-30-marché entretien EP relance lot 3 et budget annexe
Compte Administratif 2014
CA 2014 - budget annexe (GC télécom)
CA 2014 - budget principal - 1ère partie
CA 2014 - budget principal - 2ème partie
CA 2014 - budget principal - 3ème partie
CA 2014 - budget principal - 4ème partie
CA 2014 - budget principal - 5ème partie
CA 2014 - budget principal - 6ème partie
Budget Prévisionnel 2015
BP 2015 - budget annexe télécom partie 1 sur 2
BP 2015 - budget annexe télécom.partie 2 sur 2
BP 2015 - budget principal - 1ère partie
BP 2015 - budget principal - 2ème partie
BP 2015 - budget principal - 3ème partie
BP 2015 - budget principal - 4ème partie
Assemblée générale du 13 février 2015
2015-01-délib modif CLE suite Métropole
2015-02-délib adoption règlement intérieur
2015-04-délib modification tableau des emplois
2015-05-délib projet plan de formation
2015-06-délib tx promotion d'avanct de grade
2015-07-délib compte épargne temps
2015-09-délib DSP gaz - AO2014-01 - GRDF
2015-10-délib avenant 1 DSP 10 03 2009 Primagaz
2015-11-modif bénéficiaires tickets restaurant
2015-12-dlib signature ctrats entretien patrim EP et bud annexe
2015-13-dlib gpt achat énergie autorist Ad'O
2015-14-délib avenants avec grdf et primagaz retrait cptce Métropole
2015-15-délib signature avenant erdf conformité arrêté préf 20 112014
2015-16-délib lancement ctrat fourniture bornes élec
Assemblée générale du 7 novembre 2014
2014-68-délib modif programmes renfo ext eff et EP 2014-2016
2014-69-délib lancemt appel offres et budget annexe marché entretien EP
2014-70-délib tx subvention 2015 et pcipations aux racdts
2014-71-délib utilisation quart crédits d'inv
2014-72-délib projet déploiement bornes de recharge
2014-73-délib contrat groupe assurce riques statutaires
2014-74-délib création poste adj admin 1ère ou 2ème classe (accueil)
2014-75-délib création poste technicien pcpal 1ère ou 2ème classe (EP)
2014-76-délib création poste attaché ou ingénieur (SIG)
2014-77-délib modif tableau des emplois
2014-78-chèque cadeau pour Noël
2014-79-délib adoption convention THD avec SMN
2014-80-délib autorisant pdt à signer conventions pour dvpt aérien THD
2014-81-délib augmentation pcipation du SDE ext gaz anneville
Assemblée générale du 4 juillet 2014
2014-53 - Délibération Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
2014-54 - Délibération Adoption du règlement intérieur
2014-55 - Délibération Délégation de l'Assemblée au Bureau
2014-56 - Délibération Election des Membres de la CPAO
2014-57 - Délibération Election des Membres de la CPOP
2014-58 - Délibération Election des Membres de la CCSPL
2014-59 - Délibération Désignation d'un délégué au CNAS
2014-60 - Délibération Attribution d'indemnité au Receveur syndical
2014-61 - Délibération Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) au 01 01 2015
2014-62 - Délibération Plan d'action Mesures dérogatoires 2014
2014-63 - Délibération Loi MAPAM Convention avec la CREA
2014-64 - Délibération Modification d'un emploi de catégorie C
2014-65 - Délibération Recrutement par voie d'intégration directe
2014-66 - Délibération Réduction de la durée de travail d'un poste de rédacteur
Assemblée générale du 30 mai 2014
2014-34 - Délibération Election du Président
2014-35 - Délibération Election Vice-président CLE 1
2014-36 - Délibération Election Vice-président CLE 2
2014-37 - Délibération Election Vice-président CLE 3
2014-38 - Délibération Election Vice-président CLE 4
2014-39 - Délibération Election Vice-président CLE 5
2014-40 - Délibération Election Vice-président CLE 6
2014-41 - Délibération Election Vice-président CLE 7
2014-42 - Délibération Election Vice-président CLE 8
2014-43 - Délibération Election Vice-président CLE 10
2014-44 - Délibération Election Vice-président CLE 11
2014-45 - Délibération Election Vice-président CLE 12
2014-46 - Délibération Election Vice-président CLE 13
2014-47 - Délibération Election Vice-président CLE 14
2014-48 - Délibération Election Vice-président CLE 15
2014-49 - Délibération Election Vice-président CLE 16
2014-50 - Délibération Délégations accordées au Président
2014-51 - Délibération Conditions de dépôt des listes élection Membres CPAO
2014-52 - Délibération Conditions de dépôt des listes élection Membres CPOP
Assemblée générale du 14 mars 2014
2014-18 - Délibération Affectation du résultat de fonctionnement 2013 - Budget principal
2014-19 - Délibération Affectation du résultat de fonctionnement 2013 - Budget annexe
2014-20 - Délibération Sous-programme 2014 d'enfouissement du CAS FACé
2014-21 - Délibération Sous-programme 2014 de renforcement du CAS FACé
2014-22 - Délibération Sous-programme 2014 de sécurisation fils nus du CAS FACé
2014-23 - Délibération Sous-programme 2014 d'extension du CAS FACé
2014-24 - Délibération Programme pluriannuels de travaux année 2014
2014-25 - Délibération Avenant au contrat de concession Totalgaz (Varengeville sur mer)
2014-29 - Délibération Création d'un poste de rédacteur titulaire
2014-30 - Délibération Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe
2014-31 - Délibération Autorisation donnée au Président de modifier le tableau des emplois
2014-32 - Délibération Sous-programmes 2014 de sécurisation fils nus faible section du CAS FACé
Assemblée générale du 21 février 2014
2014-01 - Délibération Règlement des élections 2014
2014-08 - Délibération Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
2014-09 - Délibération Modification du tableau des emplois
2014-10 - Délibération Règlement intérieur des procédures adaptées
2014-11 - Délibération Contrats d'assurance des risques statutaires
2014-12 - Délibération Approbation du plan de formation
2014-13 - Délibération Desserte en gaz du Bourg de Belleville sur Mer
2014-14 - Délibération Location d'un local destiné aux archives
2014-15 - Délibération Cotisation adhésion au Syndicat Seine Maritime Numérique
2014-16 - Délibération Durée d'amortissement du génie civil et fourreaux, propriété du SDE76
2014-17 - Délibération Commande d'un historique du SDE76
Assemblée générale du 14 novembre 2013
2013-35 - Délibération Modification programme EP et MDE 2013-2015
2013-36 - Délibération Modification programme Effacement 2013-2015
2013-37 - Délibération Modification programme Renforcement 2013-2015
2013-38 - Délibération Taux de subvention 2014 et participations aux raccordements
2013-39 - Délibération Autorisation utilisation du quart des crédits d'investissement
2013-40 - Délibération Réglement des dépenses liées à la disssolution
2013-41 - Délibération Chèque cadeau de fin d'année
2013-44 - Délibération Autorisation donnée aux agents de continuer les missions actuelles
2013-45 - Délibération Modification du règlement intérieur
2013-46 - Délibération Autorisation donnée au Président de signer les actes notariés
2013-47 - Délibération Autorisation donnée au Président de signer l'avenant au protocole PCT
2013-50 - Délibération 6ème délégation de service public du gaz en réseau
2013-51 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 2ème classe (SIERG d'Argueil)
2013-52 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 2ème classe (SIERG de BLN)
2013-53 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Adminitratif 2ème classe (SIERG Darnétal)
2013-54 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 1ère classe (SIE de FLB)
2013-55 - Délibération Création d'un poste de Rédacteur (SMERG de FLD)
2013-56 - Délibération Création d'un poste d'Adjont Administratif 1ère classe (SIERG de Gournay)
2013-57 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 1ère classe (SIE de Tôtes)
2013-58 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 2ème classe (SIERG ABN)
2013-61 - Délibération Création d'un poste de Rédacteur (SIERG de Caudebec)
2013-62 - Délibération Création d'un poste d'Attaché Principal (SIERG de Cléon)
2013-63 - Délibération Création d'un poste de Rédacteur Principal (SMERG de DOF)
2013-64 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 2ème classe (SMERG d'Envermeu)
2013-65 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 2ème classe (SME d'Eu)
2013-67 - Délibération Création d'un poste d'Adjoint Administratif 1ère classe (SIERG de Gournay)
2013-68 - Délibération Création d'un poste de Rédacteur Principal 1ère classe (SIERG de Pavilly)
2013-69 - Délibération Autorisation donnée au Président de modifier le tableau des emplois
2013-71 - Délibération Autorisation donnée au Président d'instaurer l'IFTS
2013-72 - Délibération Autorisation donnée au Président d'instaurer l'IEMP
Assemblée générale du 28 juin 2013
2013-22 - Délibération mesures transitoires
2013-23 - Délibération Demande d'acompte aux adhérents
2013-25 - Délibération Modification programme Renforcement 2013-2015
2013-26 - Délibération Modification programme Effacement 2013-2015
2013-27 - Délibération Modification programme EP et MDE 2013-2015
2013-28 - Délibération Modification programme Renforcement 2012-2014
2013-29 - Délibération Modification programme Extension 2012-2014
2013-30 - Délibération Modification programme Effacement 2012-2014
2013-31 - Délibération Modification programme EP et MDE 2012-2014
2013-33 - Délibération CEE : partenariat avec CEELIUM et La CREA
2013-34 - Délibération Desserte en gaz Anneville, Longueville et St Pierre en Val
Assemblée générale du 29 mars 2013
2013-06 - Délibération Affectation du résultat du CA 2012
2013-07 - Délibération Première mise en oeuvre du plan d'action
2013-08 - Délibération Programmes pluriannuels de travaux année 2013
2013-09 - Délibération Reversement d'une partie de la TFCE
2013-10 - Délibération Sous-programme 2013 d'extension du cas facé
2013-11 - Délibération Sous-programme 2013 de renforcement du cas facé
2013-12 - Délibération Sous-programme 2013 d'enfouissement du cas facé
2013-13 - Délibération Sous-programme 2013 sécurisation fils nus du cas facé
2013-14 - Délibération Sous-programme 2013 sécurisation fils nus faible section du cas facé
2013-15 - Délibération Adoption statuts 2014 et règlement intérieur 2014 du SDE76
2013-16 - Délibération Régularisation poste adjoint administratif 2ème classe
2013-17 - Délibération Création d'un poste de cadre administratif
2013-18 - Délibération Création d'un poste de technicien principal 1ère ou 2ème classe
2013-19 - Délibération Desserte en gaz du Bourg de Saint Martin en Campagne
Assemblée générale du 11 février 2013
2013-01 - Délibération exercice 2013 DOB
2013-02 - Délibération desserte en gaz Bosc Roger sur Buchy
2013-03 - Délibération avenant n°3 DSP 2 Totalgaz
2013-04 - Délibération location bureaux 1er étage du 5 Bd de la Marne à Rouen
2013-05 - Délibération mise en conformité ISS selon Décret du 27/12/2012
Assemblée générale du 8 novembre 2012
2012-51 - Délibération Modification programme EP 2012-14
2012-52 - Délibération Modification programme Effacement 2012-14
2012-53 - Délibération modification programme Renforcement 2012-14
2012-54 - Délibération modification programme Extension 2012-14
2012-55 - Délibération autorisation du président à signer la convention de remboursement d'emprunts
2012-56 - Délibération autorisation utilisation du quart des crédits d'investissement
2012-57 - Délibération taux de subvention 2013 et participations aux raccordements
2012-58 - Délibération résultat appel d'offres du groupement de commandes
2012-59 - Délibération convention cadre France Télécom
2012-60 - Délibération avenant n°2 DSP 2 avec Totalgaz
2012-61 - Délibération mise à jour des tarifs Antargaz
2012-62 - Délibération indemnités horaires pour travaux supplémentaires
2012-63 - Délibération refus CRAC et prolongation de la durée de vie des ouvrages concédés
2012-64 - Délibération transfert des réseaux électriques au SDE76
Assemblée générale du 8 juin 2012
Assemblée générale du 30 mars 2012
2012-09 - Délib affectation résultat CA 2011 - 30 03 2012
2012-10 - Délib approbation compte gestion du receveur - 30 03 12
2012-11 - Délib modif prog renfo 2010-2012 - 30 03 2012
2012-12 - Délib modif prog Eff et Ext 2010-2012 - 30 03 2012
2012-13 - Délib modif prog EP 2010-2012 - 30 03 2012
2012-14 - Délib modif prog Renfo 2010-2012 - 30 03 2012
2012-15 - Délib modif prog Eff et Ext 2011-2013 - 30 03 2012
2012-16 - Délib modif prog EP 2011-2013 - 30 03 2012
2012-17 - Délib prog renfo 2012-2014 - 30 03 2012
2012-18 - Délib prog ppal 2012 renfo CAS FACE AB - 30 03 2012
2012-19 - Délib prog 2012-2014 Ext - 30 03 2012
2012-20 - Délib prog 2012-2014 Eff - 30 03 2012
2012-21 - Délib 2012 Eff Fac Environnment CAS FACE - 30 03 2012
2012-22 - Délib prog 2012 sécurisation FACE S - 30 03 2012
2012-23 - Délib prog 2012 sécurisation FACE S' - 30 03 2012
2012-24 - Délib prog 2012-2014 EP - 30 03 2012
2012-25 - Délib avenant 1 à convention CG76 - 30 03 2012
2012-26 - Délib reversement de la TCFE - 30 03 2012
2012-27 - Délib 1 commande par opération - 30 03 2012
2012-28 - Délib demandes pcipation du SDE aux raccdts pdcteurs énergie - 30 03 2012
2012-29 - Délib adhésion gpt de commandes - 30 03 2012
2012-30 - Délib signature convention ERDF - 30 03 2012
2012-31 - Délib création poste adjoint adf 2ème classe (régul) - 30 03 2012
Assemblée générale du 12 janvier 2012
Assemblée générale du 20 juin 2011
Procès-Verbal - Assemblée Générale du 11 mars 2011 :
2011-21 : Délibération concernant la modification du programme Renforcement [2010-2012]
2011-22 : Délibération concernant la modification des programmes Effacement - Extension [2010-2012]
2011-23 : Délibération concernant la modification du programme Eclairage Public [2010-2012]
2011-24 : Délibération concernant la modification du programme Effacement - Extension [2011-2013]
2011-25 : Délibération concernant la modification du programme Eclairage Public [2011-2013]
Décision Modificative n° 1 :
2011-30 : Délibération afférente à la reprise de la maîtrise d'ouvrage
Réunion du 11 mars 2011
Réunion du 18 février 2011